Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418604_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VERT LA COULEUR ", situé 82 boulevard Victor Hugo à Nantes (44200).
Source officielle2ème chambre
DTA_2205655_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En l'espèce, le plan local d'urbanisme de Saint-Péray, approuvé le 23 mars 2017, a défini l'OAP UB05 Victor Tassini, qui grève la parcelle d'assiette du projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205653_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En l'espèce, le plan local d'urbanisme de Saint-Péray, approuvé le 23 mars 2017, a défini l'OAP UB05 Victor Tassini, qui grève la parcelle d'assiette du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300048_20230217
17 février 2023
17 février 2023
2006 et 2007 ; la période courant jusqu'au 30 juin 2023 pour libérer son emplacement inclut la date de la fête des mères qui représente la plus importante opération commerciale de l'année pour les fleuristes
Source officielle2ème chambre
DTA_2209558_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle et le ravalement de façade d'une maison existante sur un terrain situé 45 rue Victor et Roger Thomas, dans le 8ème arrondissement
Source officielle