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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2308454_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B n'est pas fondé à soutenir que la procédure disciplinaire lancée à son encontre était injustifiée et de nature à laisser présumer un harcèlement moral.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308449_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 11 juin 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de valider son recrutement sur le poste de professeur de lettres modernes au lycée Victor
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317761_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Café Victor Hugo exploite un fonds de commerce de café, brasserie, restauration, sous l’enseigne « Brasserie Victor Hugo », situé 4 place Victor Hugo, dans le 16ème
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507312_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion, sans délai, des occupants sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée n°98 de la section DW, entre les boulevards Victor
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325681_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Victor, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915062_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ils soutiennent que : - le personnel du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil a commis une faute en ayant laissé Mme G épouse A E donner naissance à leur fille B par voie basse alors que le rythme
Source officielle2ème chambre
DTA_2300153_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la présente requête, le collège lycée Victor Hugo demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303216_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCI B est propriétaire d'un immeuble situé 2 rue Victor Hugo à Evreux dans lequel le docteur B exerce la profession de chirurgien-dentiste.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100223_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
(priorité aux véhicules entrant et sortant de la résidence " Le domaine Saint Victor ") - 15 de l'allée Saint Victor (priorité donnée aux véhicules entrant et sortant de la résidence " Le domaine de Saint
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302426_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Hubert, substituant Me Victor, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201466_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Castel Aroma, représenté par Me Dan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le maire de Grasse a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Grasse Victor
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601577_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... réside depuis 2019 dans un logement situé 24 rue Victor Mariotte à Chaumont.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203614_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
lequel le maire de Gretz-Armainvilliers a délivré un permis d'aménager en vue de créer un lotissement de 9 lots et d'aménager 25 places de stationnement extérieurs sur un terrain situé 128 boulevard Victor
Source officielle4ème chambre
DTA_2109807_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
lequel le maire de Gretz-Armainvilliers a délivré un permis d'aménager en vue de créer un lotissement de 9 lots et d'aménager 25 places de stationnement extérieurs sur un terrain situé 128 boulevard Victor
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402988_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
, 14 mars 2025, 3 avril 2025 et 22 mai 2025, la commune de Pont-Audemer, représentée par Me Rayssac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à condamner les sociétés Jakob + Makfarlane, Victor
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
béton / charpente métallique » du marché de construction d’un cinéma multisalles ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Egis bâtiments centre ouest, Jakob + Marcfarlane, Victor
Source officielle3ème chambre
DTA_2102398_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
paysagère avec la maison Victor Hugo ", bâtiment représentatif de l'habitat rural des environs, et implanté à la limite sud du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102137_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
représenté par Me Germain-Morel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 janvier 2021 par laquelle le maire de Saint-Tropez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SARL Vitor
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304362_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... et le syndicat des copropriétaires du 62 rue Victor Hugo, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représenté par Me Victor, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
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