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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2201395_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, le Groupement Foncier Agricole (GFA) Nidolères, représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502163_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la DREAL Occitanie en date du 22 janvier 2025 soumettant à étude d’impact un projet de création d’une installation agrivoltaïque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2025, l’Association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102306_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Solaire Ponteilla, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet consiste, selon la demande d’examen au cas par cas, en un projet agrivoltaïque de cultures de vignes sur la commune de Villemolaque.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500552_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le projet s’implante sur des terrains en labours et friches, et en partie en vignes vieillissantes, peu productives ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet s’implante sur des terrains en vignes peu productives ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501118_20250217
17 février 2025
17 février 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la désignation immédiate d'un enseignant remplaçant pour assurer les cours de français de la classe de première A du lycée Jean Vigo
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100425_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Sobatco, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300076_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Vigo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034300 21 Z0059 du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Servian a refusé de délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106802_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2021, la société Les Portes d'Arcins, la société Groupe CTI et la société GEPAFI, représentées par Me Vigo, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
spécificités et les lacunes reconnues de l’état actuel des connaissances scientifiques, en écartant l’ensemble cohérent et complet de données dit « A... », comprenant des études in vitro, une étude in vivo
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404780_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à compter du 1er octobre 2024 pour procéder à son expulsion du logement qu'il occupe à Nice (06200), 2 rue Jean Vigo
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106599_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Des notes en délibéré présentées pour le GFA Nidolères, par Me Vigo ont été enregistrées les 13 et 18 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105109_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Des notes en délibéré présentées pour le GFA Nidolères, par Me Vigo ont été enregistrées les 13 et 18 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104529_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Des notes en délibéré présentées pour le GFA Nidolères, par Me Vigo ont été enregistrées les 13 et 18 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306673_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 30 mars 2025 et 25 avril 2025, la commune de Maureillas-Las-Illas, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204808_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2023, Mme B, représentée par Me Vigo, déclare qu'elle entend se désister de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Leur société a conclu un marché public d’entretien des espaces verts le 30 juin 2015 avec la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105392_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de la vigne en qualité de délégataire de service public, M.
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