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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2600993_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : A l’occasion des élections municipales qui se sont déroulées 15 mars 2026 à Saint-Martin-sous-Vigouroux, la liste « Engagés pour Saint-Martin-sous-Vigouroux » conduite par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207361_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société Georges Vigouroux, représentée par la société d'avocats HMS Atlantique Avocats, demande au juge des référés, sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2026556_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la région Occitanie a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter l'ensemble foncier agricole d'une surface de 106,35 hectares sur les communes de Thérondels (Aveyron), Narhac et Saint-Martin-sous-Vigouroux
Source officielle2ème chambre
DTA_2202492_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Mme Brigitte Vigouroux, conseillère principale d'éducation depuis le 1er septembre 2002, a été placée en congé de longue durée du 27 août 2012 au 26 août 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601019_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentés par Me Vigouroux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602850_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentés par Me Vigouroux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110787_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
révision du règlement du plan local d'urbanisme approuvée le 21 novembre 2019, limite la hauteur maximale des constructions de la zone UB-B qui ne bordent pas les boulevards du Colonel B et des Frères Vigouroux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200072_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
révision du règlement du plan local d'urbanisme approuvée le 21 novembre 2019, limite la hauteur maximale des constructions de la zone UB-B qui ne bordent pas les boulevards du Colonel D et des Frères Vigouroux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502260_20250806
6 août 2025
6 août 2025
l'activité de vente ambulante de denrées alimentaires et de boissons sur les plages de la commune n'est justifiée par aucun risque de trouble à l'ordre public, notamment pas celui tiré du démarchage vigoureux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403455_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
de la liberté d'expression l'utilisation des sites permettant le partage d'informations, que constituent les réseaux sociaux ; cette liberté implique le droit à la controverse politique, y compris vigoureuse
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2125753_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigouroux, représentant la société CCM Benchmark Group, et de M. A, représentant le ministre de l'éducation nationale.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306309_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
regard des dispositions de l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique et de l'article 73 du règlement intérieur de l'INSP : * les faits qui lui sont reprochés, qu'il conteste vigoureusement
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2401839_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le fait de séparer les agents qui se querellaient vigoureusement était inapproprié et la blessure de la caporale ne résulte que de circonstances accidentelles
Source officielle12eme chambre
DTA_2414715_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Une fois le fauteuil à l'arrêt, cette collègue prend la résidente dans ses bras mais, avant de l'installer sur son lit, entreprend de danser avec elle en se balançant vigoureusement d'un pied sur l'autre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109979_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, la cotation maximale de 10 attribuée à la plupart des sujets correspondant à un arbre sain, vigoureux, solitaire remarquable, alors que les sujets détruits par les opérations d'élagage font parties
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100537_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ville, dont le requérant a fourni une extraction, que la médiathèque où il travaille depuis 2017, ainsi que cela ressort de ses compte rendu d'évaluation professionnelle, est bien située rue Victor Le Vigoureux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107768_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
cotation de l'état sanitaire des 59 arbres remarquables recensés par l'expert mandaté par Mme A, la cotation maximale de 10 attribuée à la quasi-totalité des sujets correspondant à un arbre sain, vigoureux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203203_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, demeurant 47 montée de la Vigourette à Cailloux-sur-Fontaines (69270), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401440_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A, demeurant 47 Montée de la Vigourette à Cailloux-sur-Fontaines (69270), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502644_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, le maire de la commune d'Orival s'est fondé sur le fait non daté que la requérante s'en serait prise vigoureusement à un administré devant un bar-tabac d'une commune voisine en invoquant l'illégalité
Source officiellePage 1 sur 3