Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Becquevort, représentant la commune de Balaruc-le-vieux et celles de Me Valette-Berthelsen, représentant la SNC Les Vignes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005111_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
février 2020 par lequel le maire de la commune de Verrières-en-Anjou a réglementé l'utilisation du court de tennis situé chemin des villages sur le territoire de la commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes
Source officielle3ème chambre
DTA_2201546_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ces plants de vigne ont ensuite été vendus puis revendus auprès de viticulteurs, en l’occurrence, à la société GFA Château de Pressac.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2025, l’Association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2104231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
justifiée par aucune contrainte liée à la topographie du terrain ou à la nature de l'activité ; - il porte atteinte à la préservation des espaces agricoles du site, le projet impliquant l'arrachage de vignes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502163_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la DREAL Occitanie en date du 22 janvier 2025 soumettant à étude d’impact un projet de création d’une installation agrivoltaïque
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201395_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, le Groupement Foncier Agricole (GFA) Nidolères, représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104144_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Infirmière titulaire au sein du centre hospitalier universitaire de Toulouse, Mme D était affectée au service de consultations de médecine de la reproduction de l'hôpital Paule de Viguier jusqu'à la fermeture
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102306_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Solaire Ponteilla, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet consiste, selon la demande d’examen au cas par cas, en un projet agrivoltaïque de cultures de vignes sur la commune de Villemolaque.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003695_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 19 avril 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Castel Joli et la société Citya Viguerie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet s’implante sur des terrains en vignes peu productives ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500552_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le projet s’implante sur des terrains en labours et friches, et en partie en vignes vieillissantes, peu productives ».
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ce jugement mentionne en effet la " société civile immobilière (SCI) du Vieux Port ", la " SCI du Vieux Port " ou la " société civile immobilière du Vieux Port " alors qu'il s'agit de la société du " Vieux
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Leur société a conclu un marché public d’entretien des espaces verts le 30 juin 2015 avec la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105392_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de la vigne en qualité de délégataire de service public, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318320_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vieux une provision de 43 461 euros. Sur les frais d'instance : 10.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2119024_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vieux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008272_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il s'ensuit que Mme B, recrutée et employée par le centre communal d'action sociale de Vieux-Condé, n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Vieux-Condé pour les fautes qui auraient
Source officielle2ème chambre
DTA_2400805_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
a interdit l'utilisation de véhicules radiocommandés à moteur thermique sur l'ensemble du circuit AMCC de Vieux-Charmont ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vieux-Charmont une somme de 1 500
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