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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2025, l’Association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308752_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
- la commune de Vigy n'était ni présente ni représentée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502163_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la DREAL Occitanie en date du 22 janvier 2025 soumettant à étude d’impact un projet de création d’une installation agrivoltaïque
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201395_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, le Groupement Foncier Agricole (GFA) Nidolères, représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304268_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D G, en qualité de premier suppléant, à l'issue du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Vigy en vue des élections
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102306_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Solaire Ponteilla, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet consiste, selon la demande d’examen au cas par cas, en un projet agrivoltaïque de cultures de vignes sur la commune de Villemolaque.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203901_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre motif invoqué par le maire de la commune de Vigy à l'appui de sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600179_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentés par Me Laplante, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Vigy a retiré la décision de non-opposition à déclaration préalable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet s’implante sur des terrains en vignes peu productives ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500552_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le projet s’implante sur des terrains en labours et friches, et en partie en vignes vieillissantes, peu productives ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Leur société a conclu un marché public d’entretien des espaces verts le 30 juin 2015 avec la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105392_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de la vigne en qualité de délégataire de service public, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501295_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
électronique de la commune de Viry-Châtillon.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513621_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Pauly, représentant la commune de Viry-Châtillon et de Me Chaussat, pour la commune de Megève.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204285_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Vimy n'est assortie d'aucune précision permettant au tribunal d'en apprécier la teneur ni la pertinence.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200333_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par sa requête, la SCEV Sacre des vignes demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304658_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par le mémoire susmentionné la commune de Viry a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310417_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’une piscine ; 2°) d’enjoindre au maire de Chanteloup-les-Vignes de leur délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chanteloup-les-Vignes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105096_20220818
18 août 2022
18 août 2022
La commune de Villy-le-Pelloux fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
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