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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007225_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la SCI Vijoly informe les parties qu'elle a abandonné son projet de construction et que le compromis d'achat du terrain a été annulé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005339_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, - et les observations de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Saint-Martin-Le-Vinoux a recruté M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905503_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et par les consorts B, parties perdantes, sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502174_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
énergétique de l’hôtel de ville de Saint-Martin-le-Vinoux, de la médiathèque et de ses bureaux ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du 21 juin 2023, le maire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102020_20240213
13 février 2024
13 février 2024
les 29 mars 2021, 6 avril 2023 et 27 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Poulet-Mercier-l'Abbe, demande au tribunal : 1°) de déclarer Grenoble Alpes Métropole, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003757_20220824
24 août 2022
24 août 2022
En ce qui concerne les parcelles situées à Saint-Martin-le-Vinoux : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206162_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un courrier du 17 mai 2022 reçu par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux le 18 mai 2022, M. et Mme C, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403922_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
2024, M. et Mme C et B A saisissent le juge des référés au sujet de la non-remise en service d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées au hameau de Lachal à Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401477_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder, avant le lancement des travaux de réouverture du cours d'eau " Riou Viou
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2304318_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Vijoque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2023 par lequel le directeur général de l’AP-HP l’a placée en congé de formation professionnelle pour la
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2315068_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Vijoque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2023 par lequel le directeur général de l’AP-HP l’a placée en congé de formation professionnelle pour la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403969_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, qui est domicilié à Saint-Martin-le-Vinoux, de saisir, s'il s'y croit recevable et fondé, le juge de l'exécution près du tribunal judiciaire de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300922_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a prononcé une décision de remise aux autorités italiennes ;
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300923_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 communes, dont Saint-Martin-le-Vinoux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005306_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
représentée par Me Nguyen, demande au Tribunal : 1) d'annuler le marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'une liaison par câble entre Saint Martin Le Vinoux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308798_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408991_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Monsieur B A, domicilié 4 rue du 16 août 1944 38 950 Saint Martin Le Vinoux, est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - avertir le maire de la commune de Péage de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301455_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressé a été positionné sur un logement situé à Saint Martin Le Vinoux le 6 février 2023 et a refusé le logement proposé sans motif légitime le 21 février 2023.
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