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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202151_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

habitants du Viala du Pas de Jaux une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503408_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

a délivré un permis de construire à la commune de Vialas, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vialas la somme de 2 500 euros en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503411_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

à la commune de Vialas pour la construction d’une supérette, ensemble la décision explicite de refus du 11 juin 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vialas une somme de 2 500 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500302_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Rouault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Vialas a délivré un permis de construire à la commune de Vialas,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201654_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Article 2 : Les conclusions que l'EHPAD de Vialas présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503001_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l’a placée en congé sans traitement à compter du 13 mars 2024, ensemble le refus implicite de son recours gracieux et indemnitaire présenté le 11 mars 2025 ; 2°) de condamner l’EHPAD de Vialas à l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502958_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Mme B a été recrutée par l'EHPAD de Vialas le 1er avril 2019 par un contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-soignante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302144_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, l'Association médico-psycho-pédagogique (AMPP) Viala demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306916_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

(12) a prolongé le délai du marché public relatif aux travaux de la salle multi-activités au-delà du 31 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux la somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303669_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association médico-psycho-pédagogique Viala est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102490_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, a été affichée au siège de cet établissement public de coopération intercommunale du 9 mars au 9 avril 2020 ainsi qu'en mairie de Vialas du 16 mars au 16 juin 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403915_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D, et de Me Lancray, représentant l'EPHAD de Vialas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301429_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Loïc Viala, Zidane Lamine et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101031_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Dès lors, la maire de la commune de Calmels-et-le-Viala était compétente pour délivrer, au nom de l'Etat, l'autorisation sollicitée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404509_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Un mémoire a été enregistré le 6 août 2025 pour la SCCV Viala et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304541_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

réalisation d’un bâtiment d’habitat collectif comprenant trente-trois logements, pour une surface totale de plancher de 1 889 m², sur une parcelle cadastrée section AV n° 351, située 47 la rue Général Viala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502451_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D..., en classe de 6e au collège Alphonse Tavan, et non pas au collège Viala, lieu de scolarisation de leur fils aîné.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004979_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le mémoire présenté le 12 avril 2022 pour la société du Parc éolien du Viala n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004980_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le mémoire présenté le 12 avril 2022 pour la société du Parc éolien du Viala n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004981_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le mémoire présenté le 12 avril 2022 pour la société du Parc éolien du Viala n'a pas été communiqué.

Source officielle

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