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2 résultats pour « Vincent BERLIOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605609_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., qui est âgé de treize ans, s’est vu infliger la sanction de l’exclusion définitive sans sursis du collège Hector Berlioz de Vincennes, où il était scolarisé en classe de 5e pour l’année scolaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303132_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, avocate des requérants

Source officielle