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4 résultats pour « Vincent CHAMARD- SABLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la société Setec Travaux Publics et Industriels, représentée par Me Vincent Chamard-Sablier, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prononce sa mise hors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002507_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2020, la société Firodi, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut : 1°) au rejet de la requête, confirmant ainsi la condamnation de la ville d'Etampes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

S'agissant des remblaiements en matériaux sablo-graveleux : 26.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305434_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. et Mme B, pour les requérants, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Rillieux-la-Pape.

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