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7 résultats pour « Vincent CLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2208245_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - et les observations de Me de Clerck. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328343_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100251_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106567_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain

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TA

1ère chambre

DTA_2104674_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

21 octobre 2021, par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a prolongé la suspension temporaire de ses fonctions de professeur d'éducation physique et sportive au collège Jacques Tristan de Cléry-Saint-André

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TA

1ère Chambre

DTA_2102835_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Or, il ressort des pièces du dossier et en particulier du rapport établi le 12 février 2016 par la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC), en application de l'article 1609 nonies

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TA

1ère Chambre

DTA_2317788_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

aucune exclusion de surface au sol en raison de son affectation à usage de voie, que, comme le soutiennent les requérants, les surfaces correspondant aux allées Saint Philibert des Souzeaux et de la Clère

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