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4 résultats pour « Vincent COURCELLE-LABROUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400213_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Vincent-de-Paul de Troarn, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304943_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la proposition de médiation adressée aux parties par le tribunal le 10 août 2023 ; Vu le courrier enregistré le 11 septembre 2023, présenté par Me Jérôme Lacrouts pour Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202846_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C, le préfet de la Loire-Atlantique s'est exclusivement appuyé sur les conclusions du service en fraude documentaire de la police aux frontières présentées dans un courriel du 6 juillet 2021 aux termes

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TA

4ème Chambre

DTA_2206384_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il produit à l’appui de ces affirmations un échange de courriels entre M.

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