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70 résultats pour « Vincent DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre DALO

DTA_2209699_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Delmas, les parties n'y étant ni présentes ni représentées. L'instruction a été clôturée après l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2103624_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Vincent, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le médiateur de Pôle emploi a confirmé la décision du 23 décembre

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2208529_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C sont cotitulaires du contrat de fourniture d'énergie pour le logement vincennois.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207194_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A a été interpellé le 20 juillet 2022 route de la pyramide dans le bois de Vincennes (75012) pour des faits de violence à l'égard d'une prostituée.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2202339_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Mme B soutient que : - rien n'était mis en place en ce qui concerne sa formation, et malgré ses différents courriels d'alerte adressés à l'agence Pôle emploi de Vincennes notamment sur ses conditions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307797_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il suit de là, compte tenu des considérations qui viennent d'être énoncées, que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202282_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206083_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delmas, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201351_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205582_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2022 et 16 novembre 2022, la communauté de communes de la vallée du Garon, représenté par la Selarl ATV avocats associés (Me Vincens-Bouguereau),

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2009449_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

points), 28 août 2012 à 19h29 à Bagnolet (trois points), 9 mars 2013 à 10h36 à Vincennes (un point), 10 mars 2013 à 23h34 à Paris (un point) et 4 avril 2014 à 17h28 à Vincennes (quatre points) ; 2°)

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207979_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Demas, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2506148_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Compte tenu des considérations qui viennent d’être énoncées, le moyen tiré de ce que la décision contestée serait entachée d’erreur manifeste d’appréciation ne peut également qu’être écarté.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302559_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

M. et Mme B sont propriétaires, depuis le mois de février 2021, d'une résidence secondaire située 1020 route Vincent à Valgorge (07).

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200682_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En quatrième et dernier lieu, compte tenu des considérations qui viennent d'être énoncées, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205450_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

C della Franca, maire de la commune de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), demande au tribunal de prononcer la démission d'office de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209030_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Demas, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2000672_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206503_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) 115 Gravelle, dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202609_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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