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3 résultats pour « Vincent EUVRARD »

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DATE

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TA

2ème chambre

DTA_2202938_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

16 décembre 2022, et 13 avril 2023, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés du département de la Marne, représenté par Me Vincent

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TA

4ème Chambre

DTA_2004266_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril, 30 juillet, 19 août, 14 octobre 2022 et 1er août 2023, la commune de Saint-Paul-de-Vence, représentée par Me Euvrard, conclut, dans le dernier état

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000903_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril, 30 juillet, 19 août, 14 octobre 2022 et 1er août 2023, la commune de Saint-Paul-de-Vence, représentée par Me Euvrard, conclut, dans le dernier état

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