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28 résultats pour « Vincent LAFARGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006118_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2020 et le 30 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Lafforgue, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306700_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103009_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En troisième et dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, le requérant ne peut utilement soutenir que la décision serait entachée d'une inexacte application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400200_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Laforge, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301919_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307458_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

de matérialité des faits reprochés établis sur les seules lettres d'autres apprentis dénonçant un groupe de six étudiants perturbateurs et le rapport du proviseur évoquant des propos humiliants ou violents

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305313_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102184_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Des observations pour la commune de Labergement-Sainte-Marie, représentée par DSC avocats, ont été présentées le 6 février 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303869_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301073_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme C A, représentée par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404523_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 17 juin 2024, la société Vincent Pflieger Organisation (ci-après VPO), représentée par Me de Carné de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205222_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués au point précédent, le préfet n'a pas entaché les décisions attaquées d'un défaut d'examen réel et complet de la situation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

de MarsanAT 735 DE LAGAUSIE Anne-Marie 6 rue Léon Lalanne 15 impasse des Trounques 40200 MimizanAT 735 BERTRE Clément 6 rue Léon Lalanne Apt 201 6 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 735 TACHON Vincent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304821_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305310_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400472_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Néanmoins, le requérant n'établit pas que son activité lui impose de se rendre régulièrement à cette adresse dès lors que, d'une part, sa résidence principale est située à la Ville-sous-Laferté dans le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109169_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B, représenté par la société d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109176_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B, représenté par la société d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109188_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représenté par la société d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107173_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par la société d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros

Source officielle

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