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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304642_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A C, situé 1 rue du Général Vincent à Montpellier, présente des dégradations susceptibles de constituer un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008624_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2020, 21 juillet 2021 et 10 février 2023, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par la société d'avocats Cornet, Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
mémoire, enregistré le 24 juin 2025, l'établissement Voies Navigables de France (VNF), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Interbarreaux Cornet Vincent
Source officielle1ère chambre
DTA_2300159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels
Source officielle7ème chambre
DTA_2001150_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A a conclu avec l'association Saint-Vincent de Paul un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2010 en qualité de gardien au sein du foyer géré par l'association à Maubeuge.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104081_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301375_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501732_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a décidé de prolonger son assignation à résidence à la Croix Rouge Française, 5 allée Maurice Lemaître
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300703_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Si Mme A reconnait dans ses observations orales que son adresse postale était bien celle du 5 allée Maurice Lemaître à Reims, elle allègue cependant que, l'arrêté ne lui a pas été notifié en raison d'un
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300455_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 6 mars 2023 en présence de Mme Vicente, greffière d'audience, ont été entendus : Le rapport de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501610_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours lui a été régulièrement notifié le 30 septembre 2024 à la dernière adresse connue de l'administration, 5 allée Maurice Lemaître à Reims,
Source officielle1ère chambre
DTA_2103857_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109455_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B D A, à Me Vincent Thalinger et au préfet du Nord. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209490_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'une part, le prix exprimé et les charges qui viennent s'y ajouter, ou la valeur vénale du bien si elle est supérieure au prix majoré des charges ; / b.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101859_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
et 15 mars 2023, la SCCV ville d'Avray développement, la société Duval Développement Ile de France et la société Duval Développement, représentées par la SCP lacourte raquin tatar , agissant par Me Vincent
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426271_20250211
11 février 2025
11 février 2025
lieu, par arrêté n°2024-00924, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne le 8 juillet 2024, le préfet de police a donné délégation à François Lemâtre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002024_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Lemaitre (SCP Berthelot-Lemaitre), demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 17 mars 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle2ème chambre
DTA_2310764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arassus, - les observations de Me Lemaire, représentant Mme B épouse C.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224784_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
F soutient que sa demande tendant à obtenir communication des motifs de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique est restée sans réponse et qu'ainsi les dispositions qui viennent d'être
Source officielle