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4 résultats pour « Vincent MARQUET EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2022559_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D'une part, les frais de l'expertise ordonnée le 20 avril 2009 (expert désigné M. D) ont été taxés et liquidés à la somme de 21 633, 80 euros par une ordonnance du 17 mai 2011.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103452_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Si les experts estiment que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301272_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ce préjudice a été évalué à 4,5/7 par l'experte.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201110_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En cinquième lieu, les experts ont estimé que M. 

Source officielle

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