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3 résultats pour « Vincent Malbert »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404515_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la commune de Nontron, représentée par Me Vincent Malbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

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TA

2ème chambre

DTA_2207373_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Malbete, substituant Me Vandepoorter ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200107_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

agents habilités hors la présence physique des mandants ; il a été intimidé lors de son audition ; - certaines qualifications retenues sont excessives (faux, fraude électorale, homme-orchestre, malversations

Source officielle