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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005316_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme Jakubowski, conseillère principale d'éducation a le 1er septembre 2017 été affectée au collège Joseph et Xavier de Maistre à Saint-Alban-Leysse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403342_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire. Par un arrêté du 4 mars 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire du même jour, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210119_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
récépissés correspondant à deux sièges différents et à deux présidents différents pour la même association, le récépissé du 4 mai 2021 enregistre des changements de siège et de dirigeant, lesquels viennent
Source officielle4ème chambre
DTA_2305976_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : d’annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde l’a suspendu
Source officielle3ème chambre
DTA_2007259_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la commune du Chesnay-Rocquencourt, représentée par Me Vincent Corneloup, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société MAIF, représentée par Me Xavier Schontz, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés de prendre
Source officielle4ème chambre
DTA_2304143_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Tekin, représentant Mme B, et de Me Jacquier, représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204832_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A a déposé le 3 décembre 2021 auprès des services de la commune de Vincennes une demande de renouvellement de sa carte nationale d'identité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ci-après " EPT ") a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes de Vincennes
Source officielle1ère chambre
DTA_2304648_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aucune des pièces du dossier ne viennent étayer la réalité, l'intensité et la stabilité de cette relation, ni ne démontre que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900509_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
facturation ce qui permet éventuellement de les compenser sur sa rémunération ; peu importe que les pénalités aient été infligées au-delà d'un mois de survenance des infractions, pourvues qu'elles viennent
Source officielle8ème chambre
DTA_1900511_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
facturation ce qui permet éventuellement de les compenser sur sa rémunération ; peu importe que les pénalités aient été infligées au-delà d'un mois de survenance des infractions, pourvues qu'elles viennent
Source officielle3ème chambre
DTA_2108683_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte des dispositions qui viennent d'être rappelées que le conseil municipal était bien compétent pour adopter cette délibération.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003860_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2020 et 1er décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande au tribunal : 1) d'enjoindre
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201836_20230221
21 février 2023
21 février 2023
annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget principal 2020 ne viennent
Source officielle8ème chambre
DTA_2304940_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement des dispositions qui viennent d'être citées, le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
FD..., Bruno GV..., Mohand Ali HR..., Xavier DR..., Jacob HG..., M... C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR...
Source officielle1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Jourdan, représentant la société Paul Distribution, celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Renaison, et celles de Me Sengel
Source officielle8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ainsi, le GHEF est fondé à demander, sur le fondement de la garantie décennale, la condamnation solidaire de la société GCC et de la société SICRA IDF, aux droits de laquelle vient la société Dumez IDF
Source officielle8ème chambre
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par la seconde argumentation qui vient d'être énoncée, l'association CRIIGEN invoque une carence générale de l'ANSES dans l'accomplissement des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions et
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