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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2111012_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Château de Challeau » à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis résultant du retard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304561_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La requête a été communiquée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de Challeau, qui n'a produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de Challeau a refusé de reconnaître
Source officielle5ème chambre
DTA_2301876_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B... sont propriétaires d’une longère située sur la parcelle cadastrée section ZX n° 6 au lieudit « La Drolinière » à Chisseaux (37150). M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409313_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par la SCP Axiojuris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le maire de Vindry-sur-Turdine a délivré un permis de construire à la SCCV Vindry 8 mai 1945
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501075_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
bâtiment situé 24 rue de la Commanderie à Vindry-sur-Turdine (69490) appartenant à M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404277_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de prononcer la décharge de la majoration de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 6, square Villaret
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306232_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
E C, représentés par la SELARL Raffin Roche Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Vindry-sur-Turdine n°2023-002 du 7 février 2023 portant approbation
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a refusé d'inscrire l'unité d'exploitation du Dauphiné Le Villaret
Source officielle2ème chambre
DTA_2405865_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par délibération du 28 novembre 2023, le conseil municipal de la commune de Vindry-sur-Turdine a approuvé ces évolutions.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402514_20250224
24 février 2025
24 février 2025
justice administrative au contradictoire de la SCP Allegre-Echalier, la SARL Castel, la SARL Salesse, la SAS Menuiserie de la Florizane, la SARL Serrurerie de la Margeride, la SAS Equip'froid et la SARL Villaret
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205338_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Cazouls-lès-Béziers (34370) demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur son territoire, sur la parcelle cadastrée B 296, au 24 rue Villaret
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306502_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, 81710 Saïx, cadastrés sur la parcelle 0C 3371 ; 7- Monsieur O demeurant au 10, chemin du Château, 81710 Saïx, propriétaire d'immeubles situés 10, chemin du Château, 81710 Saïx, cadastrés sur la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107771_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Sévrier révélée par l'instauration durant la semaine du 5 au 9 juillet 2021 d'un sens unique sur la partie basse de la route des Choseaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512542_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a interdit les concerts des groupes Match Retour, Bunker 84, Franc Tireur Patriote, et Vindicte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303265_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le silence gardé par le préfet du Calvados a fait naître une décision implicite de rejet que la société Groupe Vinet demande au tribunal d’annuler.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204275_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, les stationnements des visiteurs des logements construits pouvant générer des situations à risque vis-à-vis de la circulation rue du Vinet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102629_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
2021, et un mémoire enregistré le 26 juillet 2022 la commune de Bléré, représentée par Me Veauvy, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Brazilier et la société Bourdin Villeret
Source officielle1ère chambre
DTA_2102480_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
représenté par Me Peyronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel la préfète de la Charente l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative du moulin de Vindelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303725_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par suite, le solde du marché doit être fixé à la somme de 17 225,17 euros au crédit de la société Groupe Vinet.
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