Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407727_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mme A B est employée en qualité de technicienne par la commune d'Iffendic, située dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105811_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
adjoint technique territorial de 2ème classe, exerce, depuis le 23 décembre 2002, les missions d'accueil des usagers sur le site des déchèteries de Combourg et de Montreuil-sur-Ille, en accueillant et guidant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205521_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En 2021, la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a engagé une procédure de consultation en vue de procéder à l'attribution d'un marché public portant sur la maintenance d'un parc de défibrillateurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100240_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101233_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Un dernier mémoire, enregistré le 7 avril 2023, a été produit par le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle