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3 résultats pour « Virginie ROBILLARD »

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300714_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 23 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Robillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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TA

8ème chambre

DTA_2207144_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le président de la communauté de communes du ternois l’a affectée sur le

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206385_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle