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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402670_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
G soutient que : - il vit sur le territoire français depuis 2001, soit depuis plus de vingt ans ; il est porteur du VIH et il bénéficie d'un traitement ; l'éloigner du territoire français contrevient
Source officielleJuge Unique
DTA_2301680_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une décision du 24 avril 2023, le président du tribunal a désigné Mme A comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301688_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600504_20260211
11 février 2026
11 février 2026
E..., et vit avec celui-ci au 36, rue Mavouna Vitta à Acoua ; l’arrêté litigieux porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de la vie privée et familiale protégé par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202274_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B fait valoir que sa vie privée et familiale se trouve en France où il est venu en 2001 et où il a bénéficié d'une carte de résident, où se trouvent ses frères et sœurs et où il vit avec son épouse française
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204881_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie règlementaire du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301632_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis,
Source officielleJuge Unique
DTA_2301678_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une décision du 24 avril 2023, le président du tribunal a désigné Mme A comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII
Source officielleJuge Unique
DTA_2303751_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
F comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII du livre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304124_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Poyet, premier conseiller, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2301500_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311664_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ouillon, conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302917_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis,
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - à défaut de production des résultats de l'enquête de voisinage mentionnée dans le rapport d'enquête, la procédure est viciée ; - la procédure est viciée dès lors que le rapport
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402898_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En deuxième lieu, si l'arrêté litigieux mentionne que le requérant " a eu un comportement déloyal vis-à-vis des institutions françaises, connu des services de police pour obtention, usage et détention
Source officielleJuge Unique
DTA_2304054_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Bouvet comme juge du contentieux des décisions relatives à l'éloignement et à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII de la partie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515783_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A a vainement déposé une demande de titre de séjour portant cette fois la mention " vie privée et familiale ", via la plateforme " démarches simplifiées " de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605751_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, (…). / 2.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2210079_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du titre VII du livre VII du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506324_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il a déposé, le 20 janvier 2025, une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " via le site " demarches-simplifiees.fr ".
Source officiellePage 1 sur 12301