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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200067_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La procédure a été communiquée aux sociétés Onati et Viti, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300814_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En l'espèce, les dispositions du VII de l'article 34 de la loi du 26 janvier 2024 précédemment citée ont abrogé les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du code de l'entrée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204507_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
à Saint-Doulchard avec Roland, dans son appartement dont elle était toujours locataire ; ses trois fils aînés sont restés vivre avec M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300864_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il soutient que : - sa situation financière est déséquilibrée par le remboursement de l'indu ; compte tenu de ses charges, son reste à vivre s'établit à 340 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En outre, ni l'article AU 11, ni l'annexe VIII n'imposent le remplacement des plantations supprimées par des essences équivalentes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202772_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un courrier du 22 juin 2022, le GAEC Vivier a informé la région Normandie de son refus de le signer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515817_20260227
27 février 2026
27 février 2026
(Savoie) ; 2°) de mettre à la charge de l’État et de la commune de Viviers-du-Lac une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1904469_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Roger Vivier Paris, filiale de la société de droit italien Gousson, qui a pour activité la distribution de chaussures et d'accessoires commercialisés sous la marque Roger Vivier, appartenant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005637_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL pharmacie du Viviers du lac est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104434_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Chopineaux pour Mme B et de Me Plenet pour la commune de Viviers-du-Lac.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505366_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la commune du Vivier-sur-Mer déclare accepter le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515818_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, la société Le Viviers, représentée par Me Paturat, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504171_20250806
6 août 2025
6 août 2025
la communauté d'agglomération Morlaix Communauté, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la société par actions simplifiée (SAS) Les Viviers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301799_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la réponse ministérielle n° 90-364 du 24 janvier 2017 ; ainsi, la cohabitation de deux personnes ne suffit pas à établir qu’elles vivent en concubinage ; la condition tenant à ce que le contribuable vive
Source officielle2ème chambre
DTA_2206581_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C et autres requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Viviers du 31 mars 2022. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300159_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un courrier du 9 août 2022, l'Agence de services et de paiement a adressé à la société Dominique Vivier automobiles un ordre de recouvrement pour cette somme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204430_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, et de Me Bomstain, représentant la commune de Viviers-lès-Lavaur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906380_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le désistement d'instance de la société Barbosa Vivier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300058_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société Dominique Vivier Automobile, représentée par la SELARL Brunet-Veniel-Guislain-Laur demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle9ème chambre
DTA_2201828_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Grimaldi (SELARL Grimaldi Molina et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol - Viviers
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