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9 résultats pour « Voglimacci-Stephanopoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200048_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C B, représenté par Me Voglimacci-Stephanopoli, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200907_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié 12 boulevard Nicéphore Stephanopoli de Comnène, Le Mercure B, à Ajaccio, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201616_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié à Ajaccio, 12 boulevard Nicéphore Stephanopoli Comène, Le Mercure B, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600545_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

H..., inscrit sur la liste des experts auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, domicilié 12 boulevard Stéphanopoli de Comêne, immeuble le Mercure B, à Ajaccio, est désigné en qualité d’expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200773_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié 12 boulevard Nicéphore Stephanopoli de Comnène, Le Mercure B, à Ajaccio, est désigné en qualité d'expert avec pour mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301047_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A B, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, domicilié 12 boulevard Stéphanopoli de Comêne, immeuble le Mercure B, à Ajaccio, est désigné en qualité d'expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501039_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, domicilié 12 boulevard Stéphanopoli de Comêne, immeuble le Mercure B, à Ajaccio, est désigné en qualité d'expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300043_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour administrative d'appel de Bastia, domicilié à Ajaccio, 12 boulevard Stéphanopoli de Comêne, immeuble le Mercure B, à Ajaccio, est désigné en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600055_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., inscrit sur la liste des experts auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, domicilié 12 boulevard Stéphanopoli de Comêne, immeuble le Mercure B, à Ajaccio, est désigné en qualité d’expert

Source officielle