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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309803_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A de voter sur toute question soumise au vote du CNOEC alors même que l'ancienne équipe dirigeante, dont il faisait partie, voit ses décisions prises remises en cause par la nouvelle équipe ; * cette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601287_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
il est privé de la capacité de justifier de son droit au séjour et au travail, et que son contrat de travail a, par conséquent, été suspendu ; ses droit sociaux, et notamment son assurance maladie, vont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501681_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
à la charge de l’État le versement à Me Mpiga Voua Ofounda d’une somme globale de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501683_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 19 juin 2025 sous le numéro 2501683, Mme C B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505690_20250825
25 août 2025
25 août 2025
situé 1-3, rue Foulimou, à Puylaurens, et la sécurité publique, en procédant aux mesures provisoires urgentes proposées par l'expert judiciaire relatives à la mise en place des étaiements des deux voûtes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603316_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Saadé à Marseille sous l’enseigne « Voute Virgo » pour une durée de trois mois.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201755_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Article 2 :Les conclusions de la SCCV Résidence de la Voûte tendant à la condamnation de M. et Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509601_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DTA_1608732_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, dès lors notamment qu'elle a immédiatement réparé la voûte accidentellement percée, que les infiltrations se faisaient à différents endroits de la voûte et des murs de la cave et qu'elles sont véritablement
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, dégradations des bétons de voûte et de piédroit d'ouvrage, fissures sur le revêtement en enrobé et déplacement de la barrière GBA, en franchissement supérieur de l'ouvrage-voûte, côté aval ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206121_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
- la porte par laquelle il était possible d'accéder aux voûtes de l'église se trouvait ouverte ou, à tout le moins, déverrouillée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100593_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le 23 mars 2015, un éboulement d'une partie de la voûte du pont a eu lieu sous le trottoir situé au pied de la façade avant de l'habitation de Mme E.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202812_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Me de Carrière, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Le son des voûtes, représenté par Me Collomb, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2301183_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de la Manche a refusé d'instruire sa demande de délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503018_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 10 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304045_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
notamment celle du 3 mai 2023, à laquelle il sera convoqué, ayant pour objet de rendre un avis sur le dossier de demande d'autorisation d'ouverture du jardin Le Nôtre et de l'espace scénique au-dessus des voutes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504386_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la SARL Voyages Voute, représentée par Me Maisonneuve demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204336_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Veyrier-du-Lac a délivré un permis de construire à la société " Résidence de la Voute
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406187_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... et à tous occupants de son chef de libérer, entièrement et sans délai, la voûte n°13 du viaduc d’Estressin supportant des voies ferrées, longée par la rue de l’Embarcadère à l’Ouest et la rue du Viaduc
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