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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2221533_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
fait valoir en outre qu'en 2014, il prend part bénévolement aux opérations militaires dans le Donbass afin de soutenir les citoyens d'origine russe, qu'il y fait la rencontre des membres de l'unité Wagner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600716_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par des observations, enregistrées le 27 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T5 au 2 Rue Richard Wagner à
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201110_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un acte, enregistré le 26 janvier 2023, la société Sabarot-Wassner déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413095_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société Loxam module, représentée par la société d'avocats Wagner, Donval avocats, demande au tribunal, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201240_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le désistement de la société Sabarot-Wassner est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305583_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Wargnies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505241_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A se disant Wague, ressortissante malienne, est entrée irrégulièrement en France et s'est vue remettre une attestation de demande d'asile le 27 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404147_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société Loxam, représentée par la Selarl Wagner Donval Avocats agissant par Me Donval, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201410_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la station d'épuration de Longueil Sainte Marie, en présence de : - la société Wangner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300565_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Wague n'a pas reçu, à ce jour, d'offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle10ème chambre
DTA_2111068_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, il est constant que le fonds de pension CIE Pension Scheme For Regular Wages Staff est exonéré d'impôt en Irlande.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507147_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, le groupement d’intérêt économique (GIE) GENIUS, représenté par Me Wagner, demande au tribunal : de prononcer la décharge de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306167_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B représentée par Me Wagner demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 00200-2023-26951 du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502805_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds CIE Pension Scheme for Regular Wage Staff.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502169_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2025, la SA Grande brasserie de la patrie Schutzenberger & Cie, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : de prononcer le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400780_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il soutient que : - Sur le récépissé définitif du 14 juin 2024 son remplaçant est bien identifié par " Wagner Groupe ", emportant validation de sa candidature et de celle de son remplaçant ; - Selon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409266_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, le Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères Nord Alsace représenté par Me Wagner
Source officielle11ème chambre
DTA_2211569_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par suite, et sous réserve que Me Wazné renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) le versement à Me Wazné
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée 10 juin 2022, la commune de Mulhouse demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater les désordres affectant le centre socio-culturel Wagner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115597_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires, des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti à raison des revenus fonciers
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WAGNER, Pauline
07/07/2026
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WAGNER, Lucas
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
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WAGNER, Ornella
02/07/2026
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ENTREPRISE WAGNER
30/06/2026
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WAGNER, Pierre
28/06/2026
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