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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402070_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2402070 le 22 mars 2024, l’association Mulhouse Olympic Natation, représentée par la SCP Wahl Kois Burkard, demande au tribunal : d’annuler le titre de recette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107900_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Un mémoire a été produit par Me Wahl pour les consorts C le 20 avril 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107911_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Un mémoire a été produit par Me Wahl pour M. et Mme A le 20 avril 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107913_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Un mémoire a été produit par Me Wahl pour M. et Mme B le 20 avril 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107920_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Wahl, oppose principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement conclut au rejet de la requête et, en tout état de cause,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107921_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Wahl, oppose principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107927_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Un mémoire a été produit par Me Wahl pour M. et Mme A le 20 avril 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107933_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A, représenté par Me Wahl, oppose principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement conclut au rejet de la requête et, en tout état de cause,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400577_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La SAS DG Waffle est condamnée à payer à la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305874_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SAS DG Waffle le Cosy de son désistement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107786_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La SAS Wall-BG demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103581_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Wahl, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mulhouse à lui régler la somme totale
Source officielle7ème chambre
DTA_2107787_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La SAS Wall-BG demande au tribunal d'annuler ces titres. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305361_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par la présente requête, la SARL WAEL, exploitante de cette épicerie, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003557_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
requête enregistrée le 9 juin 2020, et un mémoire du 11 juin 2021, la commune d'Ungersheim et son assureur, la caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est (CIADE), représentées par Me Wahl
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la SARL Sky Wall demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212350_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société de droit luxembourgeois Brufinol, représentée par Me de Waal, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509384_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représentée par Me Wathlé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le sous-préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503168_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, la société WAEL et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507433_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... et la SAS Eden Patrimoine, représentés par Me Wahl, concluent au rejet de la requête et demandent au juge des référés de mettre à la charge de commune de Pfetterhouse la somme de 1 500 euros en application
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