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9 résultats pour « Walter SALAMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302780_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, et un nouveau mémoire du 26 octobre 2023, la société Anjou travaux Publics, représentée par Me Walter Salamand

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214120_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Walther, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207816_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209844_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106819_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme A ne peut par ailleurs utilement se prévaloir des fonctions occupées en tant qu'éducatrice en santé nutritionnelle pour l'Agence de santé des îles Wallis et Futuna, postérieurement à l'obtention de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433361_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann ; - et les observations de Me Walther, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2117504_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2112138_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2314755_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 23 février 2022 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle