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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000691_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A l'occasion de la cession, le 8 décembre 2014, des titres qu'elle détenait dans la société Boa Participation à la société par actions simplifiée (SAS) FBL Wastel, Mme A a réalisé une plus-value de 1 840
Source officielle8ème chambre
DTA_2204114_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205368_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401576_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Une note en délibéré présentée par la SARL Wargel Home Concepteur a été enregistrée le 27 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311264_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023 à 13 h 56, la société Wattel et Fils maintient ses conclusions.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2125476_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021 sous le n° 2125473, un mémoire enregistré le 20 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, la société Safrane, représentée par Me Wartel demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B C est propriétaire d'un immeuble situé 237, rue Georges Philippot à Wattrelos.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109240_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Wattrelos : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309047_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Wattrelos, la somme de 126, 26 euros (248 km x 0,493).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003683_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les associations " Ecole et famille D de la Baillerie ", " Ecole et famille B de la Mousserie ", " Ecole et famille de Wattrelos Centre ", et " Ecole et famille de Wattrelos Cretinier ", organismes de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302649_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme A..., infirmière, a été recrutée par le centre hospitalier de Wattrelos pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107066_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
constaté rue Leonard de Vinci à Wattrelos le 1er juin 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308826_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L’arrêté en litige a été signé, au nom du maire de Wattrelos, par Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302715_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Wattrelos à lui verser le supplément familial de traitement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301773_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Watrelos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dès lors, elle n'est pas fondée à soutenir qu'elle a été recrutée comme titulaire par la commune de Wattrelos.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302027_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Watrelos
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102753_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Warhem ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204845_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, l'association des centres sociaux de Wattrelos, représentée par Me Lecaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle2ème chambre
DTA_2009857_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de l'Haÿ-les-Roses a engagé une procédure de déclassement de la parcelle O n°76 à usage de parking et d'une partie de la rue Watel
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