Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2307622_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL World Watch ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En suivant, par un courriel du 17 octobre 2025, la société Corse Paysage a demandé à la commune de Bastia de lui fournir les caractéristiques et avantages de l’offre retenue.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Des observations en réponse ont été enregistrées pour la SAS Watch Next Media le 5 février 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600029_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106924_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
tant que charge de sous-traitance le 25 novembre suivant, n'est pas une charge déductible ; - les salaires versés à Mme A en qualité de responsable administrative correspondent à un travail qu'elle fournit
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403461_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 () 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400201_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400209_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307867_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
administratif préalable obligatoire contre la décision du 22 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis a refusé de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à l'enfant Lina Wahchi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204509_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
code de justice administrative, d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le maire de Corbeil-Essonnes a rejeté sa candidature à l'attribution du marché relatif à l'enlèvement et la mise en fourrière
Source officielleChambre DALO
DTA_2211321_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; - l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403265_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
les périodes de traitement et de primes afférents à la période réputée être une période de congé de longue durée du 4 janvier 2022 " à nos jours ", sous le modèle de l'arrêté de situation qu'elle a fourni
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2110754_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2013386_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La commune ayant suspecté une offre anormalement basse, elle a, par un courrier du 25 septembre 2020, invité la société C à fournir des précisions et justifications sur le montant de son offre, selon la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303999_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2403777_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que : - il a fourni les pièces complémentaires qui lui ont été demandées ; - il est actuellement sans logement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307851_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
le recours formé contre la décision du 22 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à l'enfant Lina Wahchi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502847_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au directeur du CP de Toulon-La Farlède de fournir à M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2504570_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : le code de la construction et de l’habitation ; l’arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction
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