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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (4)
DTA_2305544_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de Watten et de leurs suppléants aux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001192_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par suite, la commune de Watten ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001411_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Watten ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311264_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023 à 13 h 56, la société Wattel et Fils maintient ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507022_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Bouquet-Wattez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 du préfet du Pas-de-Calais ordonnant le dessaisissement d'armes, de munitions et de leurs éléments au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2009857_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de l'Haÿ-les-Roses a engagé une procédure de déclassement de la parcelle O n°76 à usage de parking et d'une partie de la rue Watel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, la commune de Souchez, représentée par Me Watel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209350_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C B, représentés par Me Watel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 18 octobre 2022 émis par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique à l'encontre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314907_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la SCI 16 Quai de Béthune, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Wattenne, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602201_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Watel, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la Caisse d’Allocation Familiales du Nord lui a notifié un indu d’allocation aux adultes handicapés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105010_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C A, représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubert l'a mis en demeure de procéder à la remise en l'état immédiate
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308503_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice matériel qu’il estime avoir subi
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307835_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du Nord ne lui a attribué une allocation d'entretien en tant que tiers digne de confiance que d'un montant de 181 euros par mois pour la période du 1er juin 2023 au 30 juin 2024 pour l'enfant Kelly Wattiez
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106624_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Wallez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SARL K'A.M.S
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303238_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur B C, représentée par Me Watel, avocat, demande au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août et 19 novembre 2021, M. et Mme E et G B H, représentés par Me Wallez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000659_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, les communes de Boeschepe, Merris, Bailleul, Cappelle-en-Pévèle, Coutiches et Watten, représentées par Me Bodart, demandent
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Wattene, demande au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit d’im ôt our investissements en Corse our un montant de 115 930 euros au titre de l’année 2020 ; 2°) de
Source officielle7ème chambre
DTA_2007110_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Zanella , rapporteur public, - et les observations de Me Guillon, représentant Mme C, de Me Wallez réprésntant la commune de Saint Maur-des-Fossés, et de Me Mathieu, représentant M. E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202306_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars 2022 et 10 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
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