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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209080_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sur l'intervention de la société Weill : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209849_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un courrier du 15 mars 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à la Selarl Samson et Weil, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104103_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un courrier du 5 janvier 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à la Selarl Samson et Weil, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310713_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points relatives aux infractions commises les 9 février 2022, 11 janvier 2018, 9 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600776_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 janvier 2026 de la cheffe d’établissement du lycée Simone Weil
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203695_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B C, représenté par Me Samson, de la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler les décisions, non datées et non notifiées, de retrait de six et deux points du capital en points de son permis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207330_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204604_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par la SELARL SAMSON et WEIL, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106372_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a prononcé la suspension provisoire immédiate de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108046_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108526_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501942_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points correspondant aux infractions commises les 9 décembre 2012 à 21h48, 19 décembre 2012 à 21h00
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211497_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler les décisions, non datées et non notifiées, portant retraits de points sur son titre de conduite opérés consécutivement aux infractions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210033_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Penneron Architectes, la société AMG-Fechoz, -la société Weil-Guyomar-Lutz (administrateur judiciaire de la société Europodium), -Me Gérard Claus (mandataire judiciaire de la société Europodium),
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400064_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par la Selarl Samson & Weil, demande au tribunal d’annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet du Maine-et-Loire a prononcé la suspension de la validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405279_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par la Selarl Samson & Weil, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a prononcé la suspension de la validité de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600835_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 janvier 2026 du conseil de discipline du lycée Simone Weil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507685_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Weil (Saint-Priest-en-Jarez) à l’issue de l’année universitaire 2024-2025. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422998_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par le cabinet Samson &Weil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 26 août 2024 refusant de rectifier le relevé d’information de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408826_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis
Source officiellePage 1 sur 51