Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300332_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par son dernier mémoire susvisé, la Sarl Dolphins et Whales Spirit Adventure déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102467_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un courrier du 5 janvier 2021, l'UCA " Les Vergers de Blue Whale " a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601038_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
En ce qui concerne l’intervention volontaire de la société Flying Whales : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504135_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 et 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Whalter, doit être entendue comme demandant au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300331_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la Sarl Dolphins et Whales Spirit Adventure (DWSA), représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) la suspension
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B détenu au travers la société What Else Invest, de droit luxembourgeois.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507794_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la soirée « Dark Halloween » organisée par l’association « What The Fest » présente un caractère exclusivement artistique et culturel.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309514_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A B, représenté par Me Whalther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310595_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En outre, si Mme D se prévaut de la présence en France de son futur époux, il ne ressort pas des pièces du dossier que le couple, qui échange sur whats app depuis le 30 août 2020, ait entrepris la moindre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310021_20230802
2 août 2023
2 août 2023
(" I have asked for asylum in the EU - which country will handle my claim ' ") et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure E - qu'est-ce que cela signifie ' " (" I'm in the E procedure - what
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2319104_20240228
28 février 2024
28 février 2024
asked for asylum in the EU - which country will handle my claim ' ") et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (" I'm in the Dublin procedure - what
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402561_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
the EU - which country will handle my claim' " (" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' ") et la brochure B " I'm in the Dublin procedure - what
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204628_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
asked for asylum in the EU - which country will handle my claim ' ") et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce que cela signifie ' " (" I'm in the Dublin procedure - what
Source officielle