AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308458_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218631_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Wiedemann demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603834_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Wiedemann, indique se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction, mais maintenir le surplus de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218629_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
versera à Me Wiedemann, avocat de Mme B une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603096_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Wiedemann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210848_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2329233_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307012_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Wiedemann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309835_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604734_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Chenevey, juge des référés ; - Mme C..., pour la préfète du Rhône, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Wiedemann, pour M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206630_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 5 juillet 2022, Mme A C épouse D , représentée par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 6 mai 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401948_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 26 janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300685_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, représenté par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501938_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2501937_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Wiedemann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310380_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 3 et le 20 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Wiedemann, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210862_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Wiedeman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319972_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307038_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405421_20240829
29 août 2024
29 août 2024
de prendre rendez-vous à la préfecture de l'Isère afin de déposer des demandes de titre de séjour en qualité de parents d'enfant malade, leur aîné, né le 13 septembre 2022, souffrant du syndrome de Wiedemann-Beckwith
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