CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

88 résultats pour « Wieldemann »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308458_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218631_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Wiedemann demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603834_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Wiedemann, indique se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction, mais maintenir le surplus de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218629_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

versera à Me Wiedemann, avocat de Mme B une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603096_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Wiedemann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210848_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329233_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307012_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Wiedemann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309835_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604734_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Chenevey, juge des référés ; - Mme C..., pour la préfète du Rhône, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Wiedemann, pour M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206630_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 5 juillet 2022, Mme A C épouse D , représentée par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 6 mai 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401948_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 26 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300685_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B, représenté par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501938_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501937_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Wiedemann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310380_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 3 et le 20 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Wiedemann, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210862_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, représenté par Me Wiedeman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319972_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307038_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405421_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

de prendre rendez-vous à la préfecture de l'Isère afin de déposer des demandes de titre de séjour en qualité de parents d'enfant malade, leur aîné, né le 13 septembre 2022, souffrant du syndrome de Wiedemann-Beckwith

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →