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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506130_20250821
21 août 2025
21 août 2025
l'abbé Girroy le premier étage du presbytère de Wihr-au-Val, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Wihr-au-Val de mettre le premier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505209_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la commune de Wihr-au-Val sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle8e chambre
DTA_2205342_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
; - elle méconnait les dispositions de l’article AUa1 du règlement PLU de la commune de Horbourg-Wihr ; - elle méconnait les dispositions de l’article AU7 du règlement du PLU de la commune de Horbourg-Wihr
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207257_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire, enregistrée le 23 février 2023, la commune de Horbourg-Wihr maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305533_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Wicres, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301507_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B versera une somme de 1 500 euros à la commune de Horbourg-Wihr et une somme de 1 500 euros à Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206253_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par suite, les moyens tenant aux irrégularités commises lors des opérations de vérifications de comptabilité de la société SO VANILLE WIEC doivent être écartés comme étant inopérants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406360_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la copie de la requête en annulation présentée par la société Financière Wiez.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303659_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2023, Mme C A souhaite faire une enquête administrative concernant la compagnie Paypal pour violation de vie privée, " wire fraud
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303660_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2023, Mme C A souhaite faire une requête administrative contre la Société Générale pour violation de vie privée, " wire fraud "
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600869_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., représenté par Me Wiem Guedarri, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 du préfet du Bas-Rhin de transfert vers
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2102270_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
février 2016 à Henin-Beaumont, 3 octobre 2016 à Bondues, 7 décembre 2017 à Lille, 9 avril 2018 à Annay, 30 juin 2018 à Montreuil, 17 juillet 2018 à Wattignies, 21 juillet 2018 à Roncq, 28 août 2019 à Wicres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406413_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
européenne d'Alsace ont prolongé, pour une durée de six mois, du 29 février 2024 au 28 août 2024, la mise sous administration provisoire de ses trois sites situés sur les territoires des communes de Horbourg-Wihr
Source officielle4ème chambre
DTA_2218135_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A compter du 4 avril 2018, elle a été affectée sur un emploi d'agent de convivialité au sein de la résidence-autonomie Jean-Wiener du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Noisy-le-Grand
Source officielle7ème chambre
DTA_2208475_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
a autorisé le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Manidren à exploiter une superficie totale de 64 hectares (ha) 51 ares (a) sur le territoire des communes de Belle et Houllefort et Wierre
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305829_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 7 août 2021 à 21h35 à Lille, 11 octobre 2021 à 12h13 à Cantin, 13 février 2022 à 05h30 à Lesquin, 18 février 2022 à 08h44 à Wicres
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2306084_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le commune du Palais a, en cours d'instance, produit le permis de construire délivré le 8 mars 1966 à Messieurs Martchnenko et Van de Wiele, le permis de construire délivré le 23 mai 1979 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302466_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B est affecté en tant que technicien forestier à l'EPIC Office national des forêts qui se situe à Wihr-au-Val dans le département du Haut-Rhin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320527_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d’Alsace ont prononcé, pour une durée de six mois à compter du 28 août 2023, le placement sous administration provisoire des 3 sites de l’EHPAD « Les Fontaines » situés sur les communes de Horbourg-Wihr
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500250_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dès lors, Mme A résidant à Wiege Faty dans l'Aisne, il y a lieu, dans cette mesure, de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laon.
Source officiellePage 1 sur 2