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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501943_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 4 mars 2025, Mme A D, Mme B E, le collectif stop tomorrowland winter, l'association Mountain Wilderness, l'association
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202446_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Fabrice Mosca et Eric Winter et Mme F H, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de la commune de La Capelle-et-Masmolène a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202445_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Fabrice Mosca et Eric Winter et Mme F H, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de La Capelle-et-Masmolène a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500011_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge de la requête de la société Dws Dyna Wing Sail.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A in solidum ; 3°) de mettre à la charge de la société Fiws Finlvest - Wine et Sugar et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208113_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société " Wind and Sea association " n'existe pas mais qu'il s'agit de l'association " Wind and Sea association ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309646_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B C et la société Wink Hôtel ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301281_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Maitrot de La Motte, représentant la société Ge Wind France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902801_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour la SAS Egm wind, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300845_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un acte enregistré le 30 octobre 2024, la SAS Wine Bottle Club déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902800_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour la SAS Egm wind, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100692_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La SARL ITV Wings disposait ainsi d'un délai pour saisir le juge de l'impôt qui expirait le 21 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502414_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, Mme D... épouse C..., représentée par Me Winter, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210832_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
En ce qui concerne la décision de fermeture du commerce " once upon a wine " : 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202425_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle est ainsi redevable de la taxe sur la valeur ajoutée précédemment facturée par la société Technik Wind. 17.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204123_20220818
18 août 2022
18 août 2022
La société MISTERS WINES LDT demande l'annulation de l'avis de vérification de sa comptabilité pris le 9 juin 2022 par la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904221_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 3 : Les frais d'expertise sont mis à la charge définitive de la SAS EGM Wind.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210802_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., Mme D... et la SARL « Once upon a wine » demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502587_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la SASU NEW WORLD WIND, représentée par son président, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502944_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2025, Mme A C, Mme B D, le Collectif stop Tomorrowland winter, l'association Mountain Wilderness, l'association France
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