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2 résultats pour « Wild Pastaud »

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TA

Juge unique 2

DTA_2500704_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Wild Pastaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 20 février 2025, par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501743_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, l'entreprise Marchand Ludovic « Olympe pneus », par son gérant en exercice, représentée par la Selarl Pastaud-Wild-Pastaud-Astier

Source officielle