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3 résultats pour « Wilfried SCHAEFFER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410693_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - les observations de Me Delarue représentant la société Allodiscrim, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203363_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B C représentée par Me Wilfrid Schaeffer demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302533_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la société STD Construction, représentée par Me Wilfrid Schaeffer, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte de ses protestations

Source officielle

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