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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202525_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société Entreprise Hedin William en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419311_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, la société par actions simplifiées Centre William Harvey a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204849_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société Stanton William doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la procédure de passation de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500819_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Dans sa requête l’association William Ramin ne précise pas la procédure de référé sur lequel elle présente sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500750_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
, représentée par Me Hennette-Jaouen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux sociétés " William
Source officielle3ème chambre
DTA_2101886_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
L'exception d'incompétence opposée, à ce titre, par le CH William Morey ne peut donc qu'être écartée. 8.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107970_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SAS Ifor Williams France, qui exerce selon ses déclarations une activité d'intermédiaire de vente entre les sociétés britanniques Ifor Williams Trailers Ltd (IWT) et IWT Deeside (IWD), pour la commercialisation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320737_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A se disant Félix William ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502444_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Gaboriau, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - les sociétés William Yacht Service et Bin Roudhan
Source officielle3ème chambre
DTA_2200668_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, - et les observations de Me Eyrignoux représentant le centre hospitalier William Morey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207879_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, la société Stanton Williams demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :
Source officielle3ème chambre
DTA_2200145_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il résulte de l'instruction, et en particulier des statuts de la société Georges William 55 que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102426_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Viamedis a ainsi conclu une convention avec le centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey ayant pour objet la mise en place de la procédure de tiers-payant en matière d'examens, de soins
Source officielle3ème chambre
DTA_2102286_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du jugement ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier William Morey la somme de 2 340 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304286_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2022 par laquelle la commune de Bois-Colombes l'a désignée comme payeur des factures de cantine de l'enfant William
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123345_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Lors de la création de la société Georges Williams 55, le 31 décembre 2006, M. A a reçu de cette société 1 000 titres en échange de son apport de parts de diverses sociétés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408552_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
M..., 20 000 euros à l’enfant William M... et 5 000 euros à M. A... G..., Mme H... B..., M. I... M... et Mme N....
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201638_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2022, la SARL William Baffolet Ingénierie, représentée par Me Paget : - ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise et fait valoir ses protestations et réserves
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503504_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C..., Charles William D..., ressortissant ivoirien né le 8 novembre 1991, est entré en France le 26 août 2011 muni d’un visa.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William
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