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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307589_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Willis Towers Watson France, représentée par Me Préat et Me Merigot de Treigny (Cabinet Clifford Chance Europe LLP)
Source officielle5ème chambre
DTA_2108173_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les conclusions présentées par la société Willis Towers Watson France sur le fondement de ces dispositions ne peuvent, par suite, qu'être rejetées. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500725_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Towers Watson France et Allianz IARD, Assur Plus Guadeloupe et Cooper Gay, et GFA Caraibes et Willis Tower.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500724_20250807
7 août 2025
7 août 2025
La procédure a été communiquée à la société Willis Towers Watson France, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901742_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente, - et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani, représentant Pole Emploi Provence Alpes Côte
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901807_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de Me Wirig substituant Me Andréani pour Pole Emploi Provence Alpes Côte d'Azur.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1903194_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani, pour Pôle-Emploi PACA ; Considérant ce qui
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_1904711_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Wirig, représentant Pôle emploi.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302223_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B souffre du syndrome de Prader Willi, à l'origine notamment d'une obésité morbide.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_1900204_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Wirig, représentant Pôle emploi.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102024_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Wirig, substituant Me Andreani, pour la direction régionale Pôle emploi PACA. L'instruction a été close après observations orales des parties.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501131_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour remettre en cause la présomption mentionnée au point 7, les requérants font valoir que leur enfant souffre d’un syndrome génétique rare, le syndrome de Prader Willi, pour lequel il bénéficie d’un
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2205119_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Mme B, requérante, et de Me Wirig, pour France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300270_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A fait valoir qu'il réside sur le territoire national depuis le mois de septembre 2017, qu'il y a obtenu un diplôme de master et qu'il a conclu, le 1er octobre 2022, un CDD avec la société WILLIS TOWERS
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2300852_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Mme B, requérante, et de Me Wirig, pour France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1900469_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani pour Pole Emploi.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2201939_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Bonhomme, vice-président ; - et les observations de Me Wirig, représentant Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2205130_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa ; - les observations de Me Champion, pour le requérant ; - et les observations de Me Wirig, substituant Me Andreani, pour la direction régionale Pôle emploi PACA.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2302716_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Wirig, pour France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2109969_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que la société Gras Savoye appartient au groupe Willis Towers Watson (WTW). Si M.
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