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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508428_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Société Will
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508445_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Société Will
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508446_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Société Will
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413359_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ce mémoire a été communiqué le 6 novembre 2024 à la société Will Distribution, qui n'a pas émis d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413364_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ce mémoire a été communiqué le 6 novembre 2024 à la société Will Distribution, qui n'a pas émis d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413365_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ce mémoire a été communiqué le 6 novembre 2024 à la société Will Distribution, qui n'a pas émis d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300662_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Willem, rapporteur public, - les observations de M. B, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302550_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Oliviers " et Mme A B, représentés par Me Willm, demandent au tribunal d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102788_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2022, l'EHPAD Résidence L'Olivier, représenté par Me Willm, a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402642_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, les trusts JD Thomas Will trust for his grandchildren et The JD Thomas Will trust for Jordan, représentés par la société d'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110085_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association OGEC des amis de l'institution de Willems.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405428_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un courrier du 25 mars 2024, le maire de Willems a fait part de son refus de procéder à un tel retrait.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202700_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Isabelle Willm, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401835_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il y a lieu de condamner l’association foncière de Willems à verser une provision de 40 euros à ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503142_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentés par Me Willm, demandent au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel, le maire de Saint-Laurent-du-Var a délivré à la SNC AR SLV le permis de construire n° PC00612324C0013
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405261_20240821
21 août 2024
21 août 2024
D E et à Mme F E un permis de construire une habitation pour un agriculteur exploitant, sur la parcelle cadastrée ZD 32, située rue Louis Clermont à Willems.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002639_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020, la société Trace Architectes, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Willems à lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410168_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le désistement de la société Wile Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411854_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le désistement de la société Wile Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5e chambre
DTA_2201510_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le 14 novembre 2019, la société Willem Routes et Travaux publics a effectué à cet endroit des travaux de terrassement.
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