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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500178_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D C, propriétaire du bateau " Windjam " immatriculé sous le n° FFE61153, de libérer l'emplacement B1-47 du port de plaisance de l'Etang Z'Abricots, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter

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