AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307366_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle soutient que : Sur l'urgence : - la fermeture de l'établissement Wiri Wiri qu'elle exploite, porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts financiers, à sa réputation, elle entraine une
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901742_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente, - et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani, représentant Pole Emploi Provence Alpes Côte
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901807_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de Me Wirig substituant Me Andréani pour Pole Emploi Provence Alpes Côte d'Azur.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1903194_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani, pour Pôle-Emploi PACA ; Considérant ce qui
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_1904711_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Wirig, représentant Pôle emploi.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306541_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société Sen Saveurs exploite le restaurant Wiri Wiri, situé 13, rue du Cardinal C à Paris (75005).
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_1900204_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Wirig, représentant Pôle emploi.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102024_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Wirig, substituant Me Andreani, pour la direction régionale Pôle emploi PACA. L'instruction a été close après observations orales des parties.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2205119_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Mme B, requérante, et de Me Wirig, pour France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2300852_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Mme B, requérante, et de Me Wirig, pour France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1900469_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani pour Pole Emploi.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2201939_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Bonhomme, vice-président ; - et les observations de Me Wirig, représentant Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2205130_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa ; - les observations de Me Champion, pour le requérant ; - et les observations de Me Wirig, substituant Me Andreani, pour la direction régionale Pôle emploi PACA.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407023_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il ressort d’ailleurs d’une attestation de travail du 1er juin 2023 du dirigeant de la société Leoni Wiring Systems Tunisia, spécialisée dans la fabrication de câbles électroniques et électriques destinés
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2302716_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Wirig, pour France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2100515_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Wirig, substituant Me Andreani, pour Pôle emploi PACA. L'instruction a été close après observations orales des parties.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_1904237_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Wirig, représentant Pôle emploi.
Source officielle