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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537655_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Rohmer a lu son rapport et entendu les observations de Me Wissaad, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533225_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Wissaad, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514748_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Wissaad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) a refusé de lui délivrer
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2504018_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Babski, magistrat désigné ; - et les observations de Me Wissaad, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que ses productions par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518077_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Wissaad.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513908_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
A B, représenté par Me Wissad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2511549_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Wissaad, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533224_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Wissaad, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518216_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Wissaad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501616_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Wissaad, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314393_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mesdames C B, Mouniati B, Toiyima B et Widad B, demeurant chez M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515389_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représentée par Me Wissaad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313702_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A C, représenté par Me Wissaad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516853_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Wissaad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516063_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Wissad, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502520_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Wissaad, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514647_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 22 août 2025, 26 août 2025 et 8 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Wissad, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600052_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Wissaad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2506899_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A..., représenté par Me Wissaad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2401998_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Wissad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler le titre de séjour portant la mention " étudiant
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