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3 résultats pour « Witkowski »

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510057_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Jacques Witkowski, préfet du Bas-Rhin, a donné délégation à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101932_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Le préfet de l'Hérault établit que l'original de l'arrêté contesté, dont il produit une copie au dossier, comporte ses prénom et nom, Jacques Witkowski, en caractères parfaitement lisibles, contrairement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104069_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 décembre 2021, 31 mai et 23 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Witkowski, demande au tribunal

Source officielle