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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 7
DTA_2300469_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il expose que les moyens soulevés par la SARL Wise Ride ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410168_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le désistement de la société Wile Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411854_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le désistement de la société Wile Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A in solidum ; 3°) de mettre à la charge de la société Fiws Finlvest - Wine et Sugar et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300845_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un acte enregistré le 30 octobre 2024, la SAS Wine Bottle Club déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210832_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
En ce qui concerne la décision de fermeture du commerce " once upon a wine " : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204123_20220818
18 août 2022
18 août 2022
La société MISTERS WINES LDT demande l'annulation de l'avis de vérification de sa comptabilité pris le 9 juin 2022 par la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La SAS Market Wise associate exerce une activité de conseil en informatique dans le domaine bancaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210802_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., Mme D... et la SARL « Once upon a wine » demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2323131_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Wizz Air doit être rejetée. Sur les frais d'instance : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306384_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, la société Wise Ride demande, sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408255_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Work and Wine demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielle6ème chambre
DTA_2401748_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête n° 2211859 présentée par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Wine
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202886_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Un mémoire en défense présenté pour la société BBVV wine a été enregistré le 27 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204122_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Misters Wines LTD et Mme B, représentées par Me Laurens, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406360_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la copie de la requête en annulation présentée par la société Financière Wiez.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305860_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 12 septembre 2023 prononçant la suspension, au sein de l'établissement dénommé " Tchin Tchin Wine
Source officielle4ème chambre
DTA_2301317_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par la requête visée ci-dessus, la SARL Wine partners demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 27 septembre 2022. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210831_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
suspension de l'exécution de l'arrêté n°158/2022 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais (Vendée) a prononcé la fermeture administrative définitive du commerce " Once Upon a Wine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303659_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2023, Mme C A souhaite faire une enquête administrative concernant la compagnie Paypal pour violation de vie privée, " wire fraud
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