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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201680_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la société Insider Metrics, représentée par Me Woiciechowski et Me Danset, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

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TA

7ème chambre

DTA_2102124_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A, représenté par Me Woiciechowski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération 8 septembre 2020 de la commission locale d'agrément et de contrôle Nord ainsi que la

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