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18 résultats pour « Xavier ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205425_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022 et présenté par Me Xavier André, avocat, la société Baussan-Palanché, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203395_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022 et présenté par Me Xavier André, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202858_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, et de Me Xavier représentant la commune de Saint-André-de-Cubzac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2113743_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2113697_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

1°) de faire droit à l'extension de l'objet de la mission de l'expert aux nouveaux désordres affectant le groupe scolaire Jules Ferry décrits et détaillés dans le procès-verbal de constat de Me Xavier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208727_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 9 août 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202360_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

société SAS Totem France en vue de la création d’un pylône doté de 4 antennes, d’un module radio et d’une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2203304_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102187_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Pierre-Xavier Boyer, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a retiré la décision de non opposition

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202466_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202494_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202600_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2204184_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202487_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers

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TA

1ère chambre

DTA_2403518_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309117_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

part de la requérante des actes de terrorisme commis par les membres de la communauté à laquelle elle a appartenu et dont il est hautement probable qu'elle a soutenu l'idéologie, l'intéressée étant ancrée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Ces remblais surmontent des marnes et calcaire plus ou moins altéré superficiellement et dans lequel les charges seront reportées au moyen de puits traditionnels ou de pieux : - les puits seront ancrés

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