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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
Xavier Quetel, Nicolas Q, Aurélien Regnier et Bruno O et Mme J L. Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient le préfet, la mention sur ledit bulletin de " M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600647_20260121
21 janvier 2026
tribunal : - d’annuler la motion du Conseil régional des Hauts-de-France intitulée « Motion pour le soutien aux victimes et la transparence concernant le Village de Riaumont », présentée par le Président Xavier
3ème chambre
DTA_2201351_20230509
9 mai 2023
soutient que l'administration aurait dû déduire de ses revenus imposables au titre de l'année 2020 le revenu différé, d'un montant de 7 000 euros, correspondant à l'année 2018, " au titre de l'année blanche
8ème chambre
DTA_2301053_20260115
15 janvier 2026
Xavier Pottier, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2209982_20230303
3 mars 2023
G I, agissant en son nom et en qualité de représentant légal d'Emmanuel Parfait D, de Fernanda Judicael E et de Blanche Noémie I, représenté A Me Messaoud, demande au tribunal, dans le dernier état de
DTA_2202002_20221205
5 décembre 2022
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de signature de la préfète des Deux-Sèvres à l'effet de signer notamment tous arrêtés entrant dans le champ d'application
DTA_1910342_20240425
25 avril 2024
attributaire est irrégulière, dès lors que le coloris du mobilier urbain proposé dans son offre méconnaissait les prescriptions de l'article 10.1 du cahier des charges qui prévoyait un mobilier gris clair ou blanc
Reconduite à la frontière
DTA_2500457_20250218
18 février 2025
intégrés dans un fichier de police par personne soupçonnée de crime ou délit et vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, de rébellion et de port sans motif légitime d'arme blanche
2ème Chambre
DTA_2101585_20240521
21 mai 2024
D est particulièrement mauvaise et que le conducteur du tracteur, n'ayant aucune visibilité à son côté gauche à l'endroit de la ligne blanche de stop du fait de la configuration des lieux, est obligé de
DTA_2309117_20231027
27 octobre 2023
fait l'objet d'une MICAS, qui n'est au demeurant plus en vigueur, ne font pas d'elle une menace pour l'ordre public ; - les faits sur lesquels le préfet fonde sa décision sont extraits de notes blanches
DTA_2205248_20231130
30 novembre 2023
Si le camion-atelier n'est pas au nombre des véhicules pour lequel l'article 7 de l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés prévoit une telle carte blanche
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
En partie privative, les conduits apparents seront en PVC blanc 60*200 équivalent à un conduit diamètre 125.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.